Politique de Confidentialité / Mentions légales

La clinique vétérinaire Cabé Sauvage (« Nous ») s’engage à protéger et à respecter la confidentialité de vos données personnelles.

Cette politique (ainsi que nos conditions d’utilisation et tout autre document auquel elles font référence) stipule de quelle manière nous traiterons toutes données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous communiquez. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons. En interagissant avec notre clinique vétérinaire ou en consultant notre site internet vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

Aux fins du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE, le responsable du traitement des données est SCPV Cabé Sauvage 78 Bd Charles de Gaulle 37540 St Cyr sur Loire.

L’Article R5141-111 du code de la santé publique modifié par le Décret n°2007-596 du 24 avril 2007  nous impose, pour la delivrance et la prescription de medicaments veterinaires la redaction d’une ordonnance precisant les données personnelles du detenteur des animaux. Le refus de nous confier vos données personnelles entraine de facto une impossibilité de soins veterinaires au sens du code de deontologie.

Catégories d’informations que nous sommes susceptibles d’utiliser

Nous recueillons et traitons les données suivantes vous concernant

• votre nom
• votre adresse
• votre adresse e-mail
• votre numéro de téléphone
• votre photo ou celle de vos animaux
•  

Comment nous utilisons vos informations

Nous traitons vos données afin de fournir les services et produits définis dans nos Conditions Générales. Notre base juridique pour le traitement de ces données relève de l’une des catégories suivantes :

• Nous permettre de former un contrat avec vous afin de vous fournir nos services
• Servir nos intérêts commerciaux légitimes, tels que le traitement d’un paiement ou l’envoi d’un rappel de vaccin

Nous pourrons communiquer les informations vous concernant et définies ci-dessus à certains tiers pour nous permettre de fournir les produits et services indiqués dans nos Conditions générales. Ces tiers incluent les organismes de paiement, nos conseillers professionnels et juridiques, les organismes de recouvrement de dettes, les renvois vers d’autres vétérinaires ou cliniques et laboratoires spécialisés ou d’autres prestataires qui nous assistent pour proposer des services à votre animal.

Vos Données Personnelles peuvent aussi faire l’objet de transmission à des tiers :

• à nos autorités de régulation, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé, dans le but d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou soupçonnée, maltraitance animale ou d’autres questions réglementaires ou juridiques.
• si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos Données Personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale.
• à nos conseillers juridiques et autres dans le cadre de procédures judiciaires afin de faire valoir ou d’appliquer nos droits, la propriété, notre sécurité, notre protection contre la fraude et le risque de crédit, en vertu de tout contrat.

• Des partenaires commerciaux, prestataires de services d’analyse des fournisseurs et des sous-traitants pour exécuter tout contrat conclu avec eux ou avec vous.
• Dans l’hypothèse où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pourrons divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sécurisation de vos informations

Nous comprenons l’importance de maintenir vos informations en toute sécurité et nous faisons appel à toute une gamme de mesures techniques et organisationnelles pour y parvenir. Nous autorisons l’accès à vos informations uniquement aux personnes présentant un besoin professionnel légitime, et de manière strictement confidentielle, apres avoir obtenu du tiers la signature d’un contrat respectant les mesures des articlers 32 à 35  du réglement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos informations :

• Un traitement équitable de vos informations par nos services. Nous devons être clairs et transparents concernant ce que nous faisons des informations que vous nous communiquez.
• Accéder, corriger, actualiser ou demander l’arrêt du traitement ou la suppression de vos informations. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par le biais de notre clinique veterinaire.
• Vous plaindre au sujet de notre collecte et traitement de vos informations. Pour cela, vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse dédiée reproduite ci-après: https://www.cnil.fr/fr/plaintes,
• Vous pouvez également avoir le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.

vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles

vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données personnelles

vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles.

vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

vous avez le droit de retirer votre consentement.

ce droit s’applique lorsque :

• vous pensez que ces données personnelles sont incorrectes,
• le traitement est illicite et vous préférez que nous bloquions le traitement de vos données personnelles plutôt que de les effacer,
• lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
• vous souhaitez vérifier les motifs légitimes que nous poursuivons et s’ils prévalent sur les vôtres.

Si vous nous contactez pour exercer l’un de ces droits, nous pourrons poser des questions à votre sujet afin de vous identifier positivement et vérifier la validité de votre requête.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai maximum de deux mois. En cas d’effacement de vos données personnelles nous ne serons plus en mesure de vous acceuillir et de prodiguer des soins à vos animaux.

Notre établissement est sous vidéoprotection

Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéoprotection.

Le ou les finalité(s) sont les suivantes : sécurité des biens et des personnes.

Pour tout renseignement, s’adresser au : Dr Cabé ou Dr Sauvage, 02 47 54 47 15,

auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à

la loi « Informatique et Libertés ».

Declaration en Prefecture d’Indre et Loire n°2017/0099

Mentions Légales

Le présent site est la propriété de SCPV Cabé Sauvage
Siège social : 78 Bd Charles de Gaulle 37540 St Cyr sur Loire

Immatriculée au RCS le 07 05 1982
sous le numéro 324 333 913
N° identifiant TVA :  FR8632433391300022

Directeur de la publication du site : Elodie Cabé
Ce site est hébergé par : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
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